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Emploi des travailleurs handicapés

Loi du pays n° 2007-2 du 16 avril 2007 relative à l’emploi des travailleurs handicapés modifiée par la loi du pays n° 2011-15 du 4 mai 2011 relative à la codification du droit du travail et modifiée par la loi du pays n° 2013-3 du 14 janvier 2013